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Retour de l'encadrement des loyers


Comme nous vous l'annoncions mi décembre 2018 après avoir été annulé par la justice à Paris et Lille en 2017, l’encadrement des loyers est de retour dans la capitale.

Seul manque manque la publication au Journal officiel pour valider le décret.

Le texte ouvrirait la possibilité aux communes qui le désirerait d'appliquer ce plafonnement. La capital sera bien évidemment le premier territoire d'application du décret de la loi Elan mais d'autres communes en région parisienne, ainsi que Lille, Grenoble ou peut-être Toulouse seraient aussi intéressées. La mesure devrait être testée jusqu'à fin 2023.


La mairie de Paris dit appliquer les dispositions du décret dès le mois de juin 2019. Si Ian Brossat, argue que "Grâce à ce dispositif, les loyers se sont stabilisés après 10 ans de hausse ininterrompue", tous les professionnels de l'immobilier ne sont pas d'accord. Le président de la république, Emmanuel Macron, affichait aussi un certain scepticisme quant à l'efficacité de la mesure.


Les professionnels de l'immobilier considèrent un effet qui pourrait s'avérer inverse à celui escompté. En effet, la mesure écrêterait les loyers excessifs (non représentatifs du reste du marché) et augmenterait ceux qui se situent actuellement en dessous du loyer médian. Enfin, les bailleurs privés seraient plus susceptibles de louer leurs biens en location saisonnière au départ de leurs locataires et donc d'accentuer la pénurie de logements disponibles en centre-ville.


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